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Comment calculer pour savoir si on a le droit à la CMU ? Les revenus pris en compte

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La CMU est une aide qui permet aux personnes à faibles revenus de se faire soigner gratuitement. Cette aide est délivrée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

Il existe plusieurs conditions pour pouvoir en bénéficier, et nous allons voir comment calculer pour savoir si on a le droit à la CMU.

 

 

Comment peut-on calculer si on a le droit à la cmu ?

Aujourd’hui, le système de santé français est régulièrement pointé du doigt. Beaucoup de personnes décident de se tourner vers la cmu.

Il s’agit d’une complémentaire santé qui permet aux bénéficiaires d’être remboursés des frais médicaux non pris en charge par l’assurance maladie. Mais attention, il faut savoir que pour pouvoir bénéficier de la cmu, il faut avoir des revenus modestes et ne pas avoir eu recours à l’aide sociale durant les 3 derniers mois.

L’accès à la cmu est aussi soumis à un plafond tarifaire. Cela signifie que les bénéficiaires ne peuvent pas être remboursés au-delà d’un certain niveau de dépenses. Ces conditions étant respectées, vous pouvez faire une demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie(cpam).

Il suffit pour cela de télécharger le formulaire cerfa n°12504*02 sur le site internet ameli ou en contacter directement votre cpam.

Vous devrez alors apporter toutes les pièces justificatives demandée par la cpam et envoyer votre dossier complet à sa caisse primaire qui se chargera ensuite de vérifier si vous remplissez toutes les conditions requises pour recevoir cette aide financière importante. Si tel est le cas, elle vous adressera un certificat provisoire qui vous permettra de continuer à profiter des soins dont vous avez besoin sans avancer d’argent.

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Votre caisse primaire vérifiera également si ce droit est toujours valable et renverra ce certificat provisoire après notification des résultats.

Comment peut-on calculer si on a le droit à la cmu ?

Quels sont les critères pour savoir si un individu est éligible à la cmu ?

La cmu représente une couverture maladie universelle et est accessible à toutes les personnes majeures résidant en France depuis plus de 3 mois.

La cmu offre la gratuité des soins médicaux, le remboursement de certains frais pharmaceutiques et d’optique ainsi que des prestations de prévention. Pour bénéficier de la cmu, il faut donc fournir un justificatif attestant qu’on réside en France depuis au moins 3 mois.

Il faut également s’acquitter d’un montant appelé « droit d’entrée » par an pour pouvoir prétendre à la cmu.

Les bénéficiaires doivent faire une demande auprès du centre communal ou intercommunal d’action sociale (ccas) dont ils dépendent généralement, qui se chargera ensuite de transmettre cette demande aux caisses primaires d’assurance maladie (cpam).

La demande peut être faite sur place ou par courrier postal et doit être accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, certaines personnes peuvent être dispensées du paiement du droit d’entrée :

  • Si elles ont été affiliées à un régime obligatoire français au cours des 12 mois qui précédent leur demande ;
  • Si elles sont ressortissantes européennes et/ou bénéficient de l’aide médicale gratuite ;
  • Si elles sont titulaires d’une pension alimentaire servie par l’Etat français ;
  • Si elle a été reconnue travailleur handicapée ;
  • Ou encore si elles ont étudiées en france durant les 5 annnés qui prcdent sa demande.

Existe-t-il une aide financière pour ceux qui ne peuvent pas se permettre la cmu ?

La cmu est une aide financière octroyée aux personnes qui ne peuvent pas se permettre la sécurité sociale. Elle permet de réduire les dépenses liées à la santé, d’obtenir des remboursements et de bénéficier d’une prise en charge.

La cmu complète aide est une couverture maladie universelle complémentaire qui prend le relai de l’aide mgen. Avec cette aide, vous allez pouvoir avoir accès à des soins gratuits et sans avance de frais.

Pour être éligible à ce dispositif, il faut : Avoir moins de 60 ans au titre du jour où vous demandez le renouvellement. Ne pas dépasser un plafond de ressources fixé chaque année par la caisse d’assurance maladie (la cmu-c).

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Ce plafond est fixé en fonction du nombre d’enfants que vous avez eus ou encore si vous bénéficiez déjà de l’aide mgen pour le montant maximal accordée pour les personnes ayant un revenu inférieur ou égal au montant annuel du smic (soit 18 830 €) pour 2016.

Les conditions varient suivant votre situation familiale. Si vous avez entre 16 et 20 ans, vos parents doivent obligatoirement s’occuper de vous jusqu’à ce que vous puissiez travailler individuellement.

Votre demande doit être faite sur papier libre auprès d’un organisme habilité comme la caisse primaire d’assurance maladie (cpam) dont vous dépendez généralement par lettre recommandée avec accusé de réception (voir modèles joints).

Quels documents doivent être fournis pour prouver l’éligibilité à la cmu ?

La CMU complémentaire est accordée à toute personne qui ne peut bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) du fait de ses ressources. Pour pouvoir prétendre à cette aide, il faut remplir plusieurs conditions d’âge et de ressources : l’assuré doit avoir moins de 65 ans et régler une cotisation mensuelle au minimum égale à 7 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS), soit en 2017 : 545,14 € pour une personne seule.

Il doit être affilié depuis au moins 3 mois à un régime obligatoire d’assurance maladie français.

Les revenus pris en compte dépendent du nombre d’enfants à charge :

  •  Sont considérés comme enfant(s) à charge, les enfants ou ceux dont le demandeur vit avec eux depuis au moins 9 ans sans interruption. Si l’un des parents cesse son activité professionnelle pour s’occuper des enfants, les frais engagés seront pris en compte pour le calcul des ressources sur 6 mois.
  •  Sont considérés comme adultes à charge, les conjoints mariés ou vivant maritalement depuis au moins 1 an non séparés ni divorcés, les ascendants directs ouvrant droit aux dispositions relatives aux ayants droit vis-à-vis de l’assurance maladie (mère et père).

Lorsqu’une personne qui vit chez elle a plus de 60 ans, elle est considérée comme adulte à charge.

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Quels documents doivent être fournis pour prouver l'éligibilité à la cmu ?

Quelles sont les conséquences si l’on ne peut pas fournir les documents nécessaires à la cmu ?

Il est important de savoir que vous devez être en possession des pièces justificatives vous permettant d’obtenir la cmu, notamment le titre de séjour. Si vous ne parvenez pas à fournir les documents nécessaires pour l’obtention de votre cmu, il peut arriver que cela ait des conséquences sur votre situation financière.

En effet, la cmu permet d’assurer un minimum vital aux personnes qui n’ont pas encore de revenus suffisants, et ce pour toute l’année. Cependant, si vous ne pouvez pas fournir les documents nécessaires pour obtenir une cmu, il est possible qu’un organisme comme le Pôle Emploi ou encore la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) puisse refuser d’accorder une couverture maladie à son bénéficiaire.

Dans ce cas-là, il sera alors primordial que celui-ci se tourne vers une mutuelle complémentaire afin d’obtenir une couverture médicale minimale durant toute l’année

Quels sont les avantages de la cmu par rapport aux autres assurances maladie ?

Le principal avantage de la cmu est qu’elle permet d’accéder à des soins gratuits, en particulier en ce qui concerne les consultations médicales et les prescriptions de médicaments.

Les autres avantages de la cmu sont :

  • L’absence de délai d’attente pour l’obtention du remboursement des frais médicaux,
  • La gratuité des prothèses dentaires et auditives,
  • Le remboursement total des verres correcteurs et lentilles non prises en charge par la sécurité sociale,
  • La dispense d’avance des frais.

La CMU (Couverture Maladie Universelle) est une assurance maladie gratuite qui permet aux personnes dont les revenus sont modestes de bénéficier d’une prise en charge intégrale des frais médicaux. Cette aide peut-être complétée par une mutuelle complémentaire.

Pour savoir si vous avez le droit à la CMU, il faut faire le calcul suivant : Le montant de vos ressources annuelles divisé par le montant du SMIC horaire multiplié par 12 mois. Si ce résultat est inférieur à 686 euros, alors vous pouvez bénéficier de la CMU.